Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://pok-pok-time.fr/, est édité par :
JETT
Société par actions simplifiée au capital social de 5 000 €
Siège social : 8 rue du Grand Four, 35690 Acigné, France
Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 927 816 413
SIRET : 927 816 413 00029
N° TVA intracommunautaire : FR10 927816413
Activité : restauration asiatique, cuisine traditionnelle, traiteur, plats à emporter, dégustation sur place et livraison.
Directeur de la publication : [Nom du responsable à compléter]
Téléphone : 02 23 27 31 80
Adresse e-mail : [adresse e-mail de contact à compléter]
Les informations relatives à la société JETT correspondent aux données publiques disponibles : société active, SAS, siège à Acigné, activité de restauration de type rapide et marque “POK POK TIME” enregistrée.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur à compléter]
[Forme sociale / adresse de l’hébergeur]
[Téléphone de l’hébergeur]
À compléter impérativement : l’identité de l’hébergeur fait partie des mentions obligatoires d’un site internet professionnel.
3. Activité du site
Le site Pok Pok Time présente l’activité du restaurant, ses menus, son service traiteur, son équipe, ainsi qu’un service de commande en ligne / click & collect.
Le restaurant propose notamment une cuisine asiatique à emporter, des plats thaïlandais, des sushis, des entrées et un service traiteur pour événements professionnels ou privés.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, menus, éléments visuels et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister. Les informations relatives aux produits, menus, prix, horaires et disponibilités sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
L’utilisateur est invité à vérifier les informations directement auprès du restaurant avant toute commande ou réservation.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact, effectue une demande de réservation, une demande de service traiteur ou une commande en ligne.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message et informations liées à la commande.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, gérer les commandes, assurer le suivi de la relation client et, le cas échéant, respecter les obligations légales applicables.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
[adresse e-mail RGPD à compléter]
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
La CNIL rappelle qu’un site utilisant un formulaire de contact doit prévoir une information claire sur les données personnelles et un moyen de contact pour l’exercice des droits.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou des cookies liés à des services tiers.
Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, ces cookies ne peuvent être déposés qu’après le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences relatives aux cookies via [lien ou bouton “Gestion des cookies” à compléter].
La CNIL précise que les internautes doivent être informés et donner leur consentement avant le dépôt de certains traceurs, sauf exceptions pour les traceurs strictement nécessaires.
8. Commande en ligne et click & collect
Lorsque le site renvoie vers un service de commande en ligne ou de click & collect, l’utilisateur est invité à consulter les conditions applicables à la commande, notamment les informations relatives aux produits, prix, paiement, retrait, annulation et réclamations.
Pour une activité de vente ou de commande en ligne destinée aux consommateurs, les informations précontractuelles doivent être clairement communiquées avant validation de la commande : identité du vendeur, caractéristiques essentielles du produit ou service, prix total, modalités de livraison ou retrait, garanties et éventuel droit de rétractation. Ces points figurent aussi dans le support de cours en droit de la consommation numérique.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur désigné : [nom du médiateur à compléter]
Adresse : [adresse à compléter]
Site internet : [lien à compléter]
À compléter : le nom du médiateur de la consommation doit être indiqué si l’activité s’adresse à des consommateurs.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.